Menu icoMenu232White icoCross32White
<
>

Conditions générales d'utilisation et de vente de Riviera Danse

CONDITIONS GENERALES D’ADHESION A L’ASSOCIATION Riviera Danse

Association Riviera Danse - Mouans Sartoux

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente déterminent le contrat passé entre l’association Riviera Danse et l’adhérent. Riviera Danse propose des cours de danse. Ces conditions générales s’appliquent pour l’ensemble des prestations proposées par Riviera Danse. 

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Riviera Danse : école de danse située au 155 Chemins des Plantiers 06370 MOUANS SARTOUX.
Site : Le site internet est www.rivieradanse.com
Adhérent : toute personne participant à une activité organisée par Riviera Danse et réalisant de ce fait une inscription via le site ou à l’école de danse.
Inscription: la réservation d’une activité et son règlement par une personne, que ce soit sur le site ou auprès de l’école de danse, que la participation à l’activité soit ponctuelle ou annuelle.
Activité : prestations de cours collectifs, privés, stages, soirée...

ARTICLE 2 : PARTICIPATION AUX ACTIVITES DE L’ASSOCIATION 

Une personne souhaitant participer aux activités de l’association Riviera Danse doit remettre ou retourner à l’adresse indiquée, une fiche individuelle d’inscription dûment remplie, signée, datée et accompagnée du règlement correspondant ou le billet électronique, daté et signé, dans le cas d’un règlement en ligne.

Les tarifs et les conditions générales d’adhésion sont disponibles sur le site internet de l’association Riviera Danse.

ARTICLE 3 : CONDITION D’ACCES AUX ACTIVITES :

L’accès aux cours réguliers est exclusivement réservé aux personnes adhérentess’étant acquittées du montant de la cotisation correspondant à leur activité. L’accès aux stages est réservé aux personnes adhérentes ou non adhérentes s’étant acquittées du montant de la participation au dit stage.

L’accès aux soirées est réservé aux personnes adhérentes ou non adhérentes s’étant acquittées du droit d’entrée à la soirée.

Dans tous les cas l’accès aux activités proposées se fait sous réserve : des places disponibles dans la salle d ’activité, de respecter les règles de sécurité en vigueur, de respecter les règles d’hygiène en rigueur dans un établissement de sport et de loisirs, de respecter les règles de la bienséance liées à la pratique d’activité mixte, de respecter le niveau définit par les professeurs, de respecter les lieux et le matériel pédagogiques, d’arriver dans la salle de cours à l’heure, de respecter les professeurs et le personnel, dans leur travail et leurs personnes, dans les faits et les dires.

Tout adhérent devra en outre faire en sorte de respecter l’action, l’image et la notoriété de l’association ainsi que de l’ensemble des professeurs qui y interviennent, et ne pourra en aucun cas avoir des comportements, propos, qui pourraient leurs porter préjudice d’une quelconque manière que ce soit. En outre tout prosélytisme pour des activités organisées par d’autres écoles est proscrit.

ARTICLE 4 : REGLEMENT ET FACTURATION :

Le règlement peut se faire en espèces ou chèque à l’ordre de « Riviera Danse » ou par coupon sport.

Toutes les cotisations sont payables à leur commande.

Riviera Danse ne pourra être tenu responsable de toute absence aux cours même pour des raisons médicales ou d’incapacité à la personne, et ne pourra donc entraîner le remboursement de l’inscription pour le trimestre en cours. La présentation d’un certificat médical pourra rendre possible le remboursement des trimestres à venir après acceptation par le conseil d’administration. 

Cependant, le remboursement se fera sur la base du prix au trimestre et non à la saison.

ARTICLE 5 : PLANNING DES ACTIVITES :

Les activités proposées font l’objet d’une programmation allant de mi- Septembre à mi- Juin.

Cependant, l’association Riviera Danse peut être amenée à modifier ou annuler certaines activités en cours d’années lorsque pour des raisons pédagogiques, techniques ou indépendantes de sa volonté celles-ci ne peuvent être poursuivies.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITES :

En tout état de causes, la responsabilité de l’association Riviera Danse à l’égard de l’adhérent ne peut être supérieure, dans sa globalité, au montant payé par l’adhérent à l’association Riviera Danse dans le cadre des présentes conditions.

ARTICLE 7 : DROIT A L’IMAGE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Riviera Danse et l’ensemble de ses représentants se réservent le droit d’utiliser, gratuitement et sans contrepartie présente ou future, l’image des élèves inscrits à des fins de communication et de publicité, sur tout support que ce soit pour une durée et un territoire  illimité et . Vous êtes libres de prévenir Riviera Danse, en cas de refus d’apparaître sur les documents de communication.

 

 

ARTICLES 8 : ASSURANCES :

Les activités sont accessibles seulement aux personnes ne présentant pas de problèmes de santé incompatible avec la pratique de la danse. Il est donc du ressort de l’adhérent de s’assurer de ses aptitudes à la danse avant son inscription. En cas d’apparition de problème de santé l’adhérent ne pourra en aucun cas se retourner contre l’association Riviera Danse.

Attention : 

· Seuls les médecins généralistes titulaires du certificat d'études spécialisées en biologie et médecine du sport peuvent exercer tous les domaines de la médecine du sport.

· Un certificat n'est valable que s'il est daté et signé. Il précise le nom et le prénom du sportif, l'absence apparente de contre-indication à la pratique d'un sport ou à plusieurs sports précis.

L’association Riviera Danse n’est pas responsable des vols commis à l’intérieur de l’établissement durant ses heures d’ouvertures.

 

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Elles sont stockées dans 2 bases différentes :
– Les données sont conservées dans votre Compte personnel : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.
– Les données sont également stockées dans notre serveur central de gestion des réservations. Elles nous permettent éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un événement pour lequel vous avez réservé des places. 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, aux informations vous concernant qui peut s’exercer à Riviera Danse, 155 Chemins des plantiers 06370 MOUANS SARTOUX en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

ARTICLE 10 : EXCLUSION :

En cas de non-respect de la loi, des articles 1 à 3 ou des personnes de manière verbale ou comportementale, l’association Riviera Danse se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement de l’association Riviera Danse l ’adhérent fautif sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

ARTICLE 11 : DROITS APPLICABLES ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

La validation de votre réservation vaut acceptation de ces conditions générales de vente. Les données enregistrées par Riviera Danse constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Riviera Danse et ses adhérents.

 

Actualisées au 12 Juillet 2019.